Mois : août 2022

Il existe plusieurs raisons de vouloir faire entrer un nouvel associé dans une entreprise : intégration d’un conjoint ou membre de la famille, besoins d’investissement, changement de statut juridique, etc. Qu’importe les raisons, l’entrée d’un nouvel associé implique certaines démarches dont les modalités varient en fonction de la forme juridique de l’entreprise et de la procédure choisie pour intégrer le nouvel entrant. 

En effet, il existe plusieurs façons de faire entrer un nouvel associé au sein d’une société, comme l’augmentation de capital ou par la cession d’actions ou de parts sociales.

Nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir.

Faire entrer un nouvel associé par une augmentation de capital

À la création de l’entreprise, les associés ou l’associé unique (SASU, EURL) ont pour obligation de faire un apport en capital social afin d’obtenir des parts sociales en contrepartie. Ces apports peuvent être en numéraire, en nature ou en industrie. Le montant minimal obligatoire des apports varie selon le statut juridique (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI, SA, etc.).

Cette obligation est valable à l’arrivée d’un nouvel associé. Lorsque le dirigeant décide de faire entrer un nouvel associé par augmentation du capital social, il doit donc créer de nouvelles parts ou actions et prévoir la nouvelle répartition. Nous le verrons par la suite, mais précisons d’ores et déjà qu’il est aussi possible de céder des parts existantes (départ d’un ancien associé par exemple).

Toujours est-il que le montant du capital change et de fait les statuts juridiques de l’entreprise. Aussi, certaines formalités doivent également être accomplies dont :

• la rédaction d’un acte de décision collective (ou procès-verbal d’assemblée générale) en fonction des modalités d’augmentation, des statuts sociaux et du type des apports ;
• l’établissement d’un rapport auprès d’un commissaire aux comptes dans le cas d’apports en nature ou en industrie ; 
• la mise à jour des statuts, notamment de la partie relative au capital social (uniquement en cas de capital fixe) ;
• la publication d’une annonce légale dans un journal d’annonces légales habilité (uniquement en cas de capital fixe) ; 
• la déclaration de l’augmentation auprès de l’administration fiscale ;
• le dépôt d’un dossier de modification d’une personne morale auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) ou du greffe du tribunal de commerce dont dépend l’entreprise. 

Faire entrer un nouvel associé par une cession d’actions ou de parts sociales

Comme nous l’avons vu, l’arrivée d’un nouvel associé implique un apport en capital social. Outre la création de parts sociales, il est également possible de faire entrer un nouvel associé par cession d’actions ou de parts sociales. 

Dans un tel cas, un associé (ou actionnaire) déjà dans l’entreprise cède tout ou partie de ses titres au nouvel associé qui lui verse alors une contrepartie financière. Le montant peut être fixé librement, mais il ne peut pas être égal à la valeur fixée à l’émission du titre.

Avec une telle procédure d’intégration, le montant du capital social de l’entreprise demeure identique, seule la répartition est modifiée. Ainsi, il suffit de mettre à jour les statuts de l’entreprise et de les déposer au CFE ou au greffe du tribunal de commerce.

Vous projetez de monter votre propre entreprise parce que vous en avez assez de travailler pour un employeur. Du coup, vous vous êtes associé à quelques amis, vous avez cherché un financement et vous voilà fin prêt pour le lancement de votre activité. Prêt, vraiment ? Qu’en est-il de vos locaux, où allez-vous installer vos bureaux ? C’est une question cruciale parce que cela implique des frais et des dépenses supplémentaires. Alors, comment et où trouver des bureaux adaptés et à prix raisonnable ?

Que savoir sur la location de bureaux ?

Avant de louer le premier bureau qui s’offre à vous, il y a certaines choses à savoir sur l’installation d’une entreprise dans des locaux. D’abord, une telle installation est soumise à un certain nombre de réglementations, en particulier, la sécurité incendie et l’accessibilité. Puis, il existe deux types de baux d’entreprise : le bail professionnel, destiné aux professions libérales et aux travailleurs indépendants et le bail commercial qui s’adresse aux artisans et aux commerçants. Que vous cherchiez un bureau modeste, plusieurs petites salles ou un vaste open space, vous devez signer un bail d’entreprise selon la nature de votre activité. Si vous n’avez pas encore la possibilité de payer un loyer mensuel, peut-être que vous voulez commencer votre activité à partir de votre domicile. Mais même alors, vous devez remplir des conditions et en tout cas, demander une autorisation auprès de la mairie. Cependant, rappelez-vous que, même si vous êtes une jeune entreprise, le choix de votre siège est primordial car celui-ci reflète l’image de votre entreprise. Donc, louez des bureaux qui représentent les valeurs que vous souhaitez véhiculer.

Ce qu’il faut faire pour trouver un bureau

Pour trouver le bureau le plus adapté, la meilleure solution est de se tourner vers un expert en immobilier. Dans toute la France, que vous envisagiez d’implanter votre société dans une grande ville comme Paris et Lyon ou dans une ville moins importante, vous pouvez trouver une agence immobilière experte dans les locaux professionnels. Gardez à l’esprit que trouver des bureaux est bien plus facile si vous ne recevez pas de public, dans ce dernier cas c’est l’emplacement qui fait tout, et cela rend les choses plus complexes.

L’avantage d’une agence spécialisée, c’est que ses offres sont adaptées aux conditions du marché. Elle vous accompagne pour la préparation de votre dossier, et c’est un atout, sachant que la partie administrative est fastidieuse et chronophage. Des professionnels de l’immobilier sont à même de vous proposer des solutions correspondant au mieux à vos besoins et à votre budget. Ils ont une connaissance pointue du marché et possèdent certainement un catalogue très fourni en offres locatives. Ils peuvent vous suggérer des bureaux meublés, intéressants dans le sens où vous n’avez qu’à vous installer parce que tout le mobilier est déjà sur place et inclus dans le loyer.

A part le bureau proprement dit, il y a les postes de travail, les cloisons, la connexion Internet, une salle de réunion, un coin restauration, etc. A part cela, aujourd’hui, les entreprises dans le numérique sont aussi très attirées par une autre formule, la location de coworking. Si vous êtes dans cette branche, peut-être que c’est la formule pour vous. Les espaces de bureaux sont ouverts et partagés, ce qui favorise une meilleure interaction et communication.