Auteur/autrice : Paul M.

La société civile immobilière, ou SCI, est un statut juridique qui permet à plusieurs personnes de s’associer pour acheter, construire ou gérer un ou plusieurs biens immobiliers. Ce type d’entreprise peut être constitué de particuliers, mais également de professionnels de l’immobilier, d’entreprises ou d’associations. De manière générale, la création d’une SCI implique de nombreux avantages. Ces derniers passent par une fiscalité avantageuse, une gestion facilitée pour chaque actionnaire ou encore une transmission facilitée lorsque la société est créée dans un but d’héritage.

Vous vous intéressez au statut de la SCI ? Vous vous demandez quelles sont les étapes de création d’une telle entreprise ? Faisons le point ensemble.

Étape 1 : choisir le type de SCI

La première étape de création d’une SCI est de choisir la forme qui convient au projet. En effet, il existe plusieurs types de SCI, chacune ayant ses spécificités, avantages et inconvénients. Avant de se lancer, il convient donc d’opter pour le meilleur statut. Ce choix doit se faire parmi :

• la SCI familiale, destinée au projet des membres d’une même famille ;
• la SCI d’attribution, pour diviser un bien immobilier en plusieurs lots attribués selon le nombre de parts sociales ;
• la SCI de location, pour assurer la mise en location d’un ou de plusieurs biens immobiliers ;
• la SCI de construction-vente, dans l’unique but de construire un bien immobilier et de le mettre en vente ;
• la SCI en jouissance partagée, pour attribuer un temps d’occupation défini durant l’année à chacun des associés.

Étape 2 : rédiger les statuts de la SCI

Comme pour toute société, les statuts jouent un rôle essentiel. En ce sens, leur rédaction doit être minutieuse et précise. Ce document juridique fixe les règles de fonctionnement de la société civile immobilière, ce qui englobe les droits et obligations des associés, les modalités de prise de décision, etc. Plusieurs mentions doivent obligatoirement y figurer, parmi lesquelles :

• la dénomination de la société ;
• l’objet de la société ;
• l’adresse du siège social de la société ;
• le montant du capital social ;
• la répartition des parts sociales entre les associés ;
• les modalités de prise de décision ;
• les modalités de gestion de la SCI ;
• les modalités de cession des parts sociales ;
• etc.

Étape 3 : constituer le capital social

Le capital social de la SCI est constitué des apports des associés, qu’ils soient en numéraire (argent), en nature (biens mobiliers et immobiliers ou en industrie (compétences ou savoir-faire). Dans tous les cas, la valeur globale des apports de chacun des associés détermine le montant du capital social de la SCI. Attention, les apports en nature doivent faire l’objet d’une estimation par un commissaire aux apports.

Étape 5 : publier un avis de constitution

Toute société se doit de faire publier un avis de constitution lors de sa création et la SCI n’y échappe pas. Celui-ci doit paraître dans un journal d’annonce légale du département du siège social de la société civile immobilière. Il doit inclure la date de signature des statuts, la dénomination et la forme de la société, le montant du capital social, etc.

Étape 6 : immatriculer la SCI

Pour conclure la création de la SCI, il faut immatriculer la société auprès du centre de formalités des entreprises compétent. À ce titre, il est nécessaire de déposer un dossier composé du formulaire Cerfa M0, d’un exemplaire des statuts, d’un justificatif d’occupation des locaux, d’un justificatif d’identité des associés et d’un chèque pour les frais d’immatriculation.

La vie d’une entreprise connaît différentes phases allant de sa création à sa fin de vie (radiation). Un entrepreneur qui souhaite démarrer son activité doit bien avoir conscience de cela et s’y préparer, car même si la motivation est importante, elle ne fait pas tout. 

Chaque grande phase de vie entraîne son lot de formalités à accomplir : démarches de création, de gestion quotidienne, de déménagement lors d’un important développement d’activité ou de fin de vie (volontaire ou pour des raisons économiques), nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir.

La création d’une entreprise

La première phase dans le cycle de vie d’une entreprise est sa création. Mais cette dernière ne concerne pas seulement le fait de faire immatriculer sa société. Elle commence dès lors que l’entrepreneur en a le projet. 

En effet, plusieurs formalités sont à mettre en œuvre en amont, dont :

• l’étude de marché ; 
• le prévisionnel financier ; 
• le business plan (stratégie de développement) ;
• le choix de la forme juridique ; 
• la recherche de financement ; il peut s’agir de financements en actions (levée de fonds et recherche d’investisseur) ou non dilutifs comme des subventions ou des crédits. Une partie du financement peut également être « évité » avec des solutions d’affacturage par exemple. Sur tout ce volet le conseil est de se rapprocher de professionnels, comme Finance Conseil sur la partie crédit/affacturage, et des réseaux d’entrepreneurs (par exemple le réseau entreprendre) pour tout ce qui sera equity.
• la stratégie de marketing et de communication ;

Ces étapes sont indispensables pour s’assurer de la fiabilité du projet. Ce n’est qu’à leur terme que l’entrepreneur va pouvoir passer à la phase de création à proprement parler avec toutes les formalités afférentes, à savoir : 

• la rédaction des statuts juridiques de l’entreprise ;
• la rédaction et la publication d’une annonce légale d’entreprise ; 
• la demande d’immatriculation au RNE, le registre national des entreprises, fusionnant le RCS (registre du commerce et des sociétés) et le RM (répertoire des métiers).

La gestion quotidienne de l’activité de l’entreprise

Le cycle de vie d’une entreprise passe par une période plus ou moins longue de développement de l’activité. En plus de réaliser les missions inhérentes à l’activité, le gérant doit également satisfaire à des démarches légales : 

• tenue de la comptabilité quotidienne ; 
• réalisation d’un bilan annuel et dépôt des comptes ; 
• déclaration fiscale sur les bénéfices de l’entreprise ;
• inventaire annuel ; 
• déclaration et paiement de la TVA ; 
• déclaration sociale en cas d’embauche de salariés ; 
• tenue d’une assemblée générale au moins une fois par an ; 

Bien sûr, le gérant peut se faire assister par un comptable afin de se décharger d’une partie de ces formalités. 

À cela s’ajoutent les événements dits extraordinaires qui ponctuent la vie d’une entreprise et qui nécessitent de réaliser certaines démarches, comme le déménagement de l’entreprise (transfert de siège social), le changement de gérant, l’entrée ou la sortie d’associés, etc.

La fin de vie de l’entreprise

Plusieurs raisons peuvent mener à la fin de vie d’une entreprise : fin de vie statutaire sans volonté de poursuivre l’activité, départ à la retraite du gérant, difficultés financières, envie d’arrêter, volonté de lancer un nouveau projet, etc. 

Qu’importe les raisons, la fin de vie de l’entreprise implique sa dissolution, sa liquidation puis sa radiation au RNE. Le gérant peut également envisager la cession de l’activité, autrement dit, la vente de son entreprise.

Dans tous les cas, cela implique de réunir les associés pour voter la décision, de publier une annonce légale de mise en dissolution ou de cession de l’activité, de déposer un dossier de dissolution/cession au greffe du tribunal de commerce. Les mêmes démarches sont à accomplir pour la liquidation de l’entreprise.

Internet occupe désormais une place prépondérante dans notre vie et celles des entreprises. Tous les process du quotidien ont été digitalisés. Bienvenue dans l’ère du Big Data ! En pratique, cela se matérialise par des volumes de données de plus en plus importants. Les entreprises ont également des besoins d’informations accrus et constants. 

La difficulté rencontrée par une large majorité des entreprises est donc de parvenir à traiter efficacement toutes ces données, mais aussi de les collecter, car elles proviennent de sources différentes. 

Ces deux aspects sont essentiels pour leur pérennité, car ils conditionnent la compréhension de leur écosystème et la qualité de leurs décisions. C’est de là que l’Informatique Décisionnelle ou Business Intelligence (BI) prend tout son sens. 

Pour cela, il existe désormais des outils pour faire parler les données et en tirer les analyses nécessaires. Découvrez l’une de ces solutions : Power BI.

Qu’est-ce que Power BI de Microsoft ?

Power BI est une solution d’analyse de données développée par Microsoft. Elle s’adresse principalement aux entreprises afin de leur permettre d’exploiter leurs données. Plus qu’un simple outil d’analyse commerciale, il offre également une solution de visualisation des données. 

À l’aide de graphiques, de tableaux, de présentations personnalisés, Power BI permet donc de mettre en œuvre de meilleures pratiques et, surtout, aide les managers ou dirigeants à prendre de meilleures décisions fondées sur des données vérifiées et fiables. 

Quels sont les avantages et possibilités de Power BI ?

Il est légitime de se demander ce que Power BI apporte, en pratique, à une entreprise. Voici une liste non exhaustive des avantages et possibilités de Power BI.

Accès à d’importants volumes de données provenant de sources multiples

L’écosystème d’une entreprise est vaste : marché, opportunités, menaces, concurrents, clients, fournisseurs, etc. Il nécessite donc la collecte et l’analyse d’une masse d’informations importante.

Le premier avantage de Power BI est que l’outil peut accéder à de vastes volumes de données provenant de sources multiples (bases de données, Excel, CSV, XML, JSON, pdf, etc.).

Plus que de les collecter, il permet de les afficher, de les analyser et de les visualiser dans leur entièreté, ce qui n’est pas possible avec un traitement manuel ou avec Excel. L’outil offre une expérience interactive et intuitive pour simplifier son utilisation.

Intégration avec différents outils de Business Intelligence

Power BI a été conçu pour s’intégrer dans un environnement professionnel. Il est donc compatible avec différentes solutions et outils BI mais aussi des logiciels métier ou de gestion du quotidien. Par exemple, Power BI permet de partager des données sur Excel. Ainsi, les collaborateurs peuvent facilement créer des requêtes, des modèles de données et des rapports Excel à partir des tableaux de bord Power BI.

Mieux encore, Power BI est compatible avec Excel VBA. VBA est un langage informatique qui, associé aux macros d’Excel, permet d’automatiser des actions sur Excel. Ainsi, un simple clic permet de créer des tableaux ou des graphiques à partir des données de Power BI. Il est également possible d’associer Power Query pour tirer parti d’autres sources de données, notamment les réseaux sociaux.

Les statuts juridiques d’entreprise sont une des formalités obligatoires à la création d’une société commerciale ou civile (SAS, SASU, EURL, SARL, SCI, etc.). Ils sont indispensables pour procéder à l’immatriculation d’une entreprise, démarche permettant d’exercer son activité en toute légalité grâce au numéro de Siren fourni à l’issue de la procédure. 

 Ce document reprend toutes les informations relatives à l’identité de l’entreprise, du président, des associés et du gérant ainsi que toutes les règles de fonctionnement interne. Autrement dit, les statuts d’une société constituent un acte juridique prévoyant l’entièreté de l’organisation et du fonctionnement internes de l’entreprise. 

Leur rédaction est d’autant plus importante en présence d’associés, car les statuts juridiques régissent les relations entre les différentes parties et définissent les limites de pouvoir de chacun.

Ainsi, la rédaction des statuts doit être réalisée avec la plus grande rigueur. Nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir pour bien les rédiger.

Les mentions obligatoires des statuts juridiques d’entreprise

La première chose à savoir lorsque l’on se lance dans la rédaction des statuts juridiques de l’entreprise est que celle-ci est encadrée par la loi. Les contraintes légales varient en fonction de la forme juridique de l’entreprise (SASU, EURL, SARL, SAS, SA, SCI, etc.). 

Toujours est-il que certaines mentions sont obligatoires. Plus qu’un frein, elles permettent de guider l’entrepreneur dans la rédaction. Dans un premier temps, il s’agit de regrouper toutes les informations relatives à l’identité de la société, à savoir : 

• la dénomination sociale, c’est-à-dire le nom de l’entreprise ;
• l’adresse de domiciliation, il s’agit de l’adresse du siège social servant d’adresse juridique, postale et administrative. Vous pouvez procéder à une domiciliation d’entreprise en ligne via un service comme lestricolores.fr par exemple ;
• le montant du capital social (apport en nature ou en numéraire) ; 

• l’objet social, c’est-à-dire la nature de l’activité ; 
• la durée de vie de l’entreprise (99 ans maximum par défaut).

Certaines mentions sont obligatoires lorsque la société comporte des associés : 

• la répartition des parts sociales entre les associés ;
• les conditions de libération des parts sociales ;
• les modalités de fonctionnement de la société (règles de majorité en assemblée, organisation de la direction de la société, modalités de nomination des dirigeants et limite des pouvoirs, etc.).

La rédaction des statuts juridiques de l’entreprise

L’entrepreneur ou le gérant peut rédiger lui-même les statuts de son entreprise. Pour cela, il est possible de s’inspirer des modèles en ligne. Cela est principalement judicieux et économique pour les sociétés unipersonnelles (SASU ou EURL). 

Dès lors que la société comporte des associés ou actionnaires, il est recommandé de faire appel à un expert (comptable, avocat, fiscaliste), car toute erreur ou tout oubli pourrait être préjudiciable au bon fonctionnement de l’entreprise, voire être source de conflit d’intérêts. Il faut alors compter entre 800 et 5 000 euros selon la complexité et les spécificités de l’activité de l’entreprise.

Enfin, les statuts doivent être obligatoirement signés par l’ensemble des associés ou actionnaires. Cette signature vaut acception des statuts juridiques. Lorsque le gérant ou le dirigeant est nommé à sa fonction par les statuts juridiques, celui-ci doit rédiger un « bon pour acceptation des fonctions de dirigeant ou gérant » en plus de sa signature.

Il existe plusieurs raisons de vouloir faire entrer un nouvel associé dans une entreprise : intégration d’un conjoint ou membre de la famille, besoins d’investissement, changement de statut juridique, etc. Qu’importe les raisons, l’entrée d’un nouvel associé implique certaines démarches dont les modalités varient en fonction de la forme juridique de l’entreprise et de la procédure choisie pour intégrer le nouvel entrant. 

En effet, il existe plusieurs façons de faire entrer un nouvel associé au sein d’une société, comme l’augmentation de capital ou par la cession d’actions ou de parts sociales.

Nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir.

Faire entrer un nouvel associé par une augmentation de capital

À la création de l’entreprise, les associés ou l’associé unique (SASU, EURL) ont pour obligation de faire un apport en capital social afin d’obtenir des parts sociales en contrepartie. Ces apports peuvent être en numéraire, en nature ou en industrie. Le montant minimal obligatoire des apports varie selon le statut juridique (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI, SA, etc.).

Cette obligation est valable à l’arrivée d’un nouvel associé. Lorsque le dirigeant décide de faire entrer un nouvel associé par augmentation du capital social, il doit donc créer de nouvelles parts ou actions et prévoir la nouvelle répartition. Nous le verrons par la suite, mais précisons d’ores et déjà qu’il est aussi possible de céder des parts existantes (départ d’un ancien associé par exemple).

Toujours est-il que le montant du capital change et de fait les statuts juridiques de l’entreprise. Aussi, certaines formalités doivent également être accomplies dont :

• la rédaction d’un acte de décision collective (ou procès-verbal d’assemblée générale) en fonction des modalités d’augmentation, des statuts sociaux et du type des apports ;
• l’établissement d’un rapport auprès d’un commissaire aux comptes dans le cas d’apports en nature ou en industrie ; 
• la mise à jour des statuts, notamment de la partie relative au capital social (uniquement en cas de capital fixe) ;
• la publication d’une annonce légale dans un journal d’annonces légales habilité (uniquement en cas de capital fixe) ; 
• la déclaration de l’augmentation auprès de l’administration fiscale ;
• le dépôt d’un dossier de modification d’une personne morale auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) ou du greffe du tribunal de commerce dont dépend l’entreprise. 

Faire entrer un nouvel associé par une cession d’actions ou de parts sociales

Comme nous l’avons vu, l’arrivée d’un nouvel associé implique un apport en capital social. Outre la création de parts sociales, il est également possible de faire entrer un nouvel associé par cession d’actions ou de parts sociales. 

Dans un tel cas, un associé (ou actionnaire) déjà dans l’entreprise cède tout ou partie de ses titres au nouvel associé qui lui verse alors une contrepartie financière. Le montant peut être fixé librement, mais il ne peut pas être égal à la valeur fixée à l’émission du titre.

Avec une telle procédure d’intégration, le montant du capital social de l’entreprise demeure identique, seule la répartition est modifiée. Ainsi, il suffit de mettre à jour les statuts de l’entreprise et de les déposer au CFE ou au greffe du tribunal de commerce.

Vous projetez de monter votre propre entreprise parce que vous en avez assez de travailler pour un employeur. Du coup, vous vous êtes associé à quelques amis, vous avez cherché un financement et vous voilà fin prêt pour le lancement de votre activité. Prêt, vraiment ? Qu’en est-il de vos locaux, où allez-vous installer vos bureaux ? C’est une question cruciale parce que cela implique des frais et des dépenses supplémentaires. Alors, comment et où trouver des bureaux adaptés et à prix raisonnable ?

Que savoir sur la location de bureaux ?

Avant de louer le premier bureau qui s’offre à vous, il y a certaines choses à savoir sur l’installation d’une entreprise dans des locaux. D’abord, une telle installation est soumise à un certain nombre de réglementations, en particulier, la sécurité incendie et l’accessibilité. Puis, il existe deux types de baux d’entreprise : le bail professionnel, destiné aux professions libérales et aux travailleurs indépendants et le bail commercial qui s’adresse aux artisans et aux commerçants. Que vous cherchiez un bureau modeste, plusieurs petites salles ou un vaste open space, vous devez signer un bail d’entreprise selon la nature de votre activité. Si vous n’avez pas encore la possibilité de payer un loyer mensuel, peut-être que vous voulez commencer votre activité à partir de votre domicile. Mais même alors, vous devez remplir des conditions et en tout cas, demander une autorisation auprès de la mairie. Cependant, rappelez-vous que, même si vous êtes une jeune entreprise, le choix de votre siège est primordial car celui-ci reflète l’image de votre entreprise. Donc, louez des bureaux qui représentent les valeurs que vous souhaitez véhiculer.

Ce qu’il faut faire pour trouver un bureau

Pour trouver le bureau le plus adapté, la meilleure solution est de se tourner vers un expert en immobilier. Dans toute la France, que vous envisagiez d’implanter votre société dans une grande ville comme Paris et Lyon ou dans une ville moins importante, vous pouvez trouver une agence immobilière experte dans les locaux professionnels. Gardez à l’esprit que trouver des bureaux est bien plus facile si vous ne recevez pas de public, dans ce dernier cas c’est l’emplacement qui fait tout, et cela rend les choses plus complexes.

L’avantage d’une agence spécialisée, c’est que ses offres sont adaptées aux conditions du marché. Elle vous accompagne pour la préparation de votre dossier, et c’est un atout, sachant que la partie administrative est fastidieuse et chronophage. Des professionnels de l’immobilier sont à même de vous proposer des solutions correspondant au mieux à vos besoins et à votre budget. Ils ont une connaissance pointue du marché et possèdent certainement un catalogue très fourni en offres locatives. Ils peuvent vous suggérer des bureaux meublés, intéressants dans le sens où vous n’avez qu’à vous installer parce que tout le mobilier est déjà sur place et inclus dans le loyer.

A part le bureau proprement dit, il y a les postes de travail, les cloisons, la connexion Internet, une salle de réunion, un coin restauration, etc. A part cela, aujourd’hui, les entreprises dans le numérique sont aussi très attirées par une autre formule, la location de coworking. Si vous êtes dans cette branche, peut-être que c’est la formule pour vous. Les espaces de bureaux sont ouverts et partagés, ce qui favorise une meilleure interaction et communication.